Kaelig DELOUMEAU <h3>Articles :</h3> <ul><li><a href="#art-1">Art 1 : Préambule</a></li> <li><a href="#art-2">Art 2 : Généralités</a></li> <li><a href="#art-3">Art 3 : Produits</a></li> <li><a href="#art-4">Art 4 : Prix</a></li> <li><a href="#art-5">Art 5 : Commande</a></li> <li><a href="#art-6">Art 6 : Validation de paiement</a></li> <li><a href="#art-7">Art 7 : Paiement</a></li> <li><a href="#art-8">Art 8 : Livraison</a></li> <li><a href="#art-9">Art 9 : Droit de Rétractation et Droit de Retour</a></li> <li><a href="#art-10">Art 10 : Garanties des Produits</a></li> <li><a href="#art-11">Art 11 : Droit applicable</a></li> <li><a href="#art-12">Art 12 : Informatique et Libertés</a></li></ul> <p><p><h2 id="art-1">Art 1- Préambule :</h2> <h3 id="art-1-1">1.1 - Le Site Internet</h3> <p>Le Site Internet www.Lampe-avenue.fr est exploité par la SARL Mise En Déco.</p> <p>Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site internet Lampe-avenue.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.</p> <h3 id="art-1-2">1.2 - Identification et objet social de la société</h3> <p>Mise En Déco est une société anonyme de droit français au capital de 15 000 €uros dont le siège social est situé 18, rue des Avettes – 35 740 Pacé - Tél. : 02 99 60 25 54</p> <p>Mise En Déco est inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 513 388 132, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 57 513 388 132</p> <p>L'objet social de la société Mise En Déco est de vendre des articles de décoration.</p> <h3 id="art-1-3">1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques</h3> <p>Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lampe-avenue.fr au Client.</p> <p>Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Lampe-avenue.fr. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Lampe-avenue.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.</p> <h3 id="art-1-4">1.4 - Définitions</h3> <p>Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Lampe-avenue.fr en respectant les présentes conditions générales.</p> <p>Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».</p> <p>Les sociétés auxquelles Lampe-avenue.fr fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».</p> <p>Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Lampe-avenue.fr. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 02 99 60 25 54 (numéro non sur taxé).</p> <p>Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.</p> <h2 id="art-2">Art 2 Généralités :</h2> <h3 id="art-2-1">2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales</h3> <p>Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site</p> <p>Internet Lampe-avenue.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Lampe-avenue.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 des présentes conditions générales.</p> <h3 id="art-2-2">2.2 - Durée du contrat</h3> <p>Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.</p> <h3 id="art-2-3">2.3 - Document probatoire</h3> <p>Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie</p> <p>d'email. Lampe-avenue.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des</p> <p>communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de</p> <p>l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Lampe-avenue.fr.</p> <h3 id="art-2-4">2.4 - Validité des conditions générales de vente</h3> <p>Lampe-avenue.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Lampe-avenue.fr.</p> <p>Les Produits commandés sur le Site Lampe-avenue.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.</p> <h2 id="art-3">Art 3 : Produits</h2> <h3 id="art-3-1">3.1 - Description et information sur les Produits</h3> <p>Les Produits proposés par Lampe-avenue.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.</p> <p>Lampe-avenue.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.</p> <p>De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.</p> <p>En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Lampe-avenue.fr ne saurait être engagée.</p> <p>En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les</p> <p>qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.</p> <h3 id="art-3-2">3.2 - Disponibilité</h3> <p>Lampe-avenue.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est indiqué pour chaque produit. Certains de nos produits sont considérés comme personnalisés (le client choisit lui-même certaines caractéristiques du produit : couleur, choix des matériaux utilisés, dimensions…) et font donc l’objet d’un délai de livraison de minimum 2 semaines. Lampe-avenue.fr s’engage à informer le Client lors de sa Commande du délai de livraison maximal. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par Lampe-avenue.fr.</p> <p>Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Lampe-avenue.fr.</p> <h2 id="art-4">Art 4 Prix :</h2> <h3 id="art-4-1">4.1 - Composition et validité</h3> <p>Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.</p> <h3 id="art-4-2">4.2 - Fluctuations</h3> <p>Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.</p> <p>Les fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous, et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.</p> <h3 id="art-4-3">4.3 - Erreurs éventuelles</h3> <p>Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Lampe-avenue.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.</p> <h2 id="art-5">Art 5 Commande :</h2> <h3 id="art-5-1">5.1 - Capacité</h3> <p>Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Lampe-avenue.fr.</p> <p>Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.</p> <p>Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et</p> <p>que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au</p> <p>règlement de la Commande.</p> <h3 id="art-5-2">5.2 - Informations personnelles</h3> <p>Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :</p> <ul><li>nom et prénom.</li> <li>adresse.</li> <li>téléphone.</li> <li>adresse électronique.</li> <li>le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.</li></ul> <p>Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).</p> <p>Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).</p> <p>Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de</p> <p>Lampe-avenue.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.</p> <p>Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.</p> <p>Lampe-avenue.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.</p> <h3 id="art-5-3">5.3 - Mails de confirmation et d'envoi</h3> <p>Lampe-avenue.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.</p> <p>Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de Lampe-avenue.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.</p> <h3 id="art-5-4">5.4 - Inexécution de la Commande</h3> <p>Lampe-avenue.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou</p> <p>partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.</p> <p>Lampe-avenue.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Lampe-avenue.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.</p> <h2 id="art-6">Art 6 Validation du paiement :</h2> <h3 id="art-6-1">6.1 - Objet</h3> <p>La validation du paiement par les Services Lampe-avenue.fr permet l'expédition des colis à l’adresse donnée par le Client.</p> <h3 id="art-6-2">6.2 - Conditions</h3> <p>Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Lampe-avenue.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.</p> <p>Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Lampe-avenue.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande</p> <p>A l'issue de cet éventuel contrôle :</p> <ul><li>Lampe-avenue.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,</li> <li>En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, Lampe-avenue.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.</li> <li>En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Lampe-avenue.fr, Lampe-avenue.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.</li></ul> <h3 id="art-6-3">6.3 - Délais</h3> <p>La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du</p> <p>paiement.</p> <h2 id="art-7">Art 7 Paiement :</h2> <h3 id="art-7-1">7.1 - Sécurité des paiements</h3> <p>Pour la sécurité des transactions, Lampe-avenue.fr fait appel à SIPS-ATOS. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY BOX. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez SIPS-ATOS C'est la raison pour laquelle Lampe-avenue.fr demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.</p> <h3 id="art-7-2">7.2 - Modalités de paiement</h3> <p>Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :</p> <p>(I) Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)</p> <p>En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.</p> <p>Il garantit :</p> <ul><li>qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte</li> <li>que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.</li></ul> <p>(II) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco - dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1.000 Euros.</p> <p>Remarques :</p> <ul><li>En cas de paiement par Chèque Bancaire , la Commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.</li> <li>En cas d'annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, Lampe-avenue.fr retournera les chèques reçus.</li></ul> <p>(III) Règlement par virement bancaire</p> <p>(IV) Règlement par un à valoir délivré par les services de Lampe-avenue.fr. Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.</p> <h3 id="art-7-3">7.3 - Accès à la facture</h3> <p>La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe Lampe-avenue.fr, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.</p> <h3 id="art-7-5">7.5 - Défaut de paiement</h3> <p>Lampe-avenue.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.</p> <p>Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Lampe-avenue.fr.</p> <p>Lampe-avenue.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.</p> <h2 id="art-8">Art 8 Livraison :</h2> <h3 id="art-8-1">8.1 - Déroulement de la livraison</h3> <p>Les frais de livraison sont offerts par Lampe-avenue.fr pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 149€. En dessous de ce montant, une participation forfaitaire aux frais de livraison de 7.90€ est demandée.</p> <p>Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Lampe-avenue.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.</p> <p>La livraison ne comprend ni l'installation, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.</p> <p>Nous ne livrons qu'en France métropolitaine.</p> <p>Lampe-avenue.fr n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit.</p> <h3 id="art-8-2">8.2 - Livraison par Transporteur</h3> <p>Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.</p> <p>Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.</p> <p>Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées.</p> <p>Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.</p> <p>Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Lampe-avenue.fr fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Lampe-avenue.fr.</p> <p>Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent</p> <p>pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la</p> <p>livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)</p> <p>A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.</p> <p>En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :</p> <ul><li>Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...</li> <li>Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...</li></ul> <p>En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Lampe-avenue.fr par recommandé A/R à l'adresse suivante :</p> <p>Lampe-avenue.fr<br /> 18 rue des Avettes<br /> 35 740 Pacé</p> <p>Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Lampe-avenue.fr après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.</p> <h3 id="art-8-3">8.3 - Délais de livraison</h3> <p>Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la Commande.</p> <p>Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche produit.</p> <p>Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et Lampe-avenue.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.</p> <p>En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Lampe-avenue.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.</p> <p>Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte.</p> <p>L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Lampe-avenue.fr de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Lampe-avenue.fr est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.</p> <p>Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Lampe-avenue.fr :</p> <ul><li>expédie un Produit de remplacement à ses frais ou</li> <li>rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.</li></ul> <p>En aucun cas Lampe-avenue.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Lampe-avenue.fr.</p> <p>En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.</p> <h3 id="art-8-4">8.4 - Cas particuliers</h3> <p>Certains Transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.</p> <p>Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa Commande.</p> <p>Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.</p> <p>Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un transporteur sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc).</p> <h2 id="art-9">Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :</h2> <h3 id="art-9-1">9.1 - Généralités</h3> <p>Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.</p> <p>En cas d'annulation de Commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.</p> <p>Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.</p> <p>En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.</p> <p>Toute demande de retour parvenue à Lampe-avenue.fr au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.</p> <p>Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :</p> <ul><li>l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email),</li> <li>l'absence du Client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,</li> <li>la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,</li> <li>un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours calendaires.</li></ul> <h3 id="art-9-2">9.2 - Procédure de retour d'un Produit</h3> <p>Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone au 02 99 60 25 54. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.</p> <p>Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera effectué aux frais du Client. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.</p> <p>Le Produit doit impérativement être retourné à Lampe-avenue.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :</p> <ul><li>dans son état exact d'origine</li> <li>à l'intérieur de son emballage qui doit être intact</li> <li>avec tous les accessoires qui y étaient joints</li> <li>ne portant aucune trace d'une utilisation</li></ul> <p>Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Lampe-avenue.fr et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.</p> <p>Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit</p> <p>est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être</p> <p>remboursé par Lampe-avenue.fr.</p> <p>En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.</p> <p>Si le Client choisit le remboursement, Lampe-avenue.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Lampe-avenue.fr ne pourra être poursuivi par le Client.</p> <p>Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.</p> <p>Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.</p> <p>Si le Produit retourné ne parvient pas à Lampe-avenue.fr dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à Lampe-avenue.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.</p> <h3 id="art-9-3">9.3 - Exception au droit de rétractation</h3> <p>Selon l’Art L121-20-2 du code de la Consommation,les produits personnalisés (le client choisit lui-même certaines caractéristiques du produit : couleur, choix des matériaux utilisés, dimensions…), ne sont ni remboursables, ni échangeables.</p> <h2 id="art-10">Art 10 Garanties des Produits :</h2> <p>En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).</p> <p>A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Lampe-avenue.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du code civil).</p> <p>En cas de défaut mineur, Lampe-avenue.fr vous proposera, sans délais, par un arrangement amiable, une remise remboursable immédiatement.</p> <p>La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par Lampe-avenue.fr en France métropolitaine uniquement.<br /> Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. N’est pas garanti par contre le travail naturel du bois.</p> <p>La responsabilité de Lampe-avenue.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.</p> <p>Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :</p> <ul><li>à l'intervention d'un réparateur non agréé par Lampe-avenue.fr ;</li> <li>au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur ;</li> <li>à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;</li> <li>à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné</li> <li>à toute cause d'origine extérieure ou plus précisément, pour les lampes en bois, l'utilisation d'un chauffage par le sol ou le placement du produit près d'un système de chauffage.</li></ul> <p>Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle (travail du bois) ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.</p> <h2 id="art-11">Art 11 Informatique et Libertés :</h2> <p>Les informations collectées par Lampe-avenue.fr lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.</p> <p>Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Lampe-avenue.fr, Service client, 18 rue des Avettes – 35 740 Pacé. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.</p> <p>Lampe-avenue.fr informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1374716 à la CNIL.</p> <p>Dans l'éventualité où Lampe-avenue.fr transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Lampe-avenue.fr fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Lampe-avenue.fr des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Lampe-avenue.fr, Service Marketing, 18 rue des Avettes – 35740 Pacé.</p> <p>En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à</p> <p>l'utilisation, par Lampe-avenue.fr, des données nominatives le concernant.</p> <h2 id="art-12">IDENTIFICATION:</h2> <p>Mise En Déco SA au capital de 15 000 euros</p> <p>18 rue des Avettes – 35 740 Pacé</p> <p>Tél / fax : 02 99 60 25 54</p> <p>RCS Rennes 513 388 132</p> <p>TVA intracommunautaire FR 57 513 388 132</p> <p>Hébergeur : COLT télécommunication France</p> <p>Société par action simplifiée</p> <p>RCS PARIS B 402 628 838</p> <p>25, rue de Chazelles 75849 Paris Cedex 17</p> 2009-06-01T14:59:01+02:00 conditions-generales-de-vente 3335382 2009-06-01T14:59:00+02:00 321222 2010-01-03T20:03:12+01:00 <h3>Articles :</h3> <ul><li><a href="#art-1">Art 1 : Préambule</a></li> <li><a href="#art-2">Art 2 : Généralités</a></li> <li><a href="#art-3">Art 3 : Produits</a></li> <li><a href="#art-4">Art 4 : Prix</a></li> <li><a href="#art-5">Art 5 : Commande</a></li> <li><a href="#art-6">Art 6 : Validation de paiement</a></li> <li><a href="#art-7">Art 7 : Paiement</a></li> <li><a href="#art-8">Art 8 : Livraison</a></li> <li><a href="#art-9">Art 9 : Droit de Rétractation et Droit de Retour</a></li> <li><a href="#art-10">Art 10 : Garanties des Produits</a></li> <li><a href="#art-11">Art 11 : Droit applicable</a></li> <li><a href="#art-12">Art 12 : Informatique et Libertés</a></li></ul> <p><p><h2 id="art-1">Art 1- Préambule :</h2> <h3 id="art-1-1">1.1 - Le Site Internet</h3> <p>Le Site Internet www.Lampe-avenue.fr est exploité par la SARL Mise En Déco.</p> <p>Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site internet Lampe-avenue.fr implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.</p> <h3 id="art-1-2">1.2 - Identification et objet social de la société</h3> <p>Mise En Déco est une société anonyme de droit français au capital de 15 000 €uros dont le siège social est situé 18, rue des Avettes – 35 740 Pacé - Tél. : 02 99 60 25 54</p> <p>Mise En Déco est inscrite au RCS de Rennes sous le numéro 513 388 132, son numéro de TVA intracommunautaire est FR 57 513 388 132</p> <p>L'objet social de la société Mise En Déco est de vendre des articles de décoration.</p> <h3 id="art-1-3">1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques</h3> <p>Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Lampe-avenue.fr au Client.</p> <p>Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de Lampe-avenue.fr. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Lampe-avenue.fr s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.</p> <h3 id="art-1-4">1.4 - Définitions</h3> <p>Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec Lampe-avenue.fr en respectant les présentes conditions générales.</p> <p>Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».</p> <p>Les sociétés auxquelles Lampe-avenue.fr fait appel pour l'acheminement des Produits chez le Client sont ici dénommées « Transporteurs ».</p> <p>Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et Lampe-avenue.fr. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi au 02 99 60 25 54 (numéro non sur taxé).</p> <p>Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client sur le site internet. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.</p> <h2 id="art-2">Art 2 Généralités :</h2> <h3 id="art-2-1">2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales</h3> <p>Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site</p> <p>Internet Lampe-avenue.fr, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et Lampe-avenue.fr. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 des présentes conditions générales.</p> <h3 id="art-2-2">2.2 - Durée du contrat</h3> <p>Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.</p> <h3 id="art-2-3">2.3 - Document probatoire</h3> <p>Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie</p> <p>d'email. Lampe-avenue.fr recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des</p> <p>communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de</p> <p>l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de Lampe-avenue.fr.</p> <h3 id="art-2-4">2.4 - Validité des conditions générales de vente</h3> <p>Lampe-avenue.fr se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Lampe-avenue.fr.</p> <p>Les Produits commandés sur le Site Lampe-avenue.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.</p> <h2 id="art-3">Art 3 : Produits</h2> <h3 id="art-3-1">3.1 - Description et information sur les Produits</h3> <p>Les Produits proposés par Lampe-avenue.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.</p> <p>Lampe-avenue.fr s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers.</p> <p>De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.</p> <p>En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de Lampe-avenue.fr ne saurait être engagée.</p> <p>En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les</p> <p>qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.</p> <h3 id="art-3-2">3.2 - Disponibilité</h3> <p>Lampe-avenue.fr s'engage à honorer les Commandes reçues dans les meilleurs délais. Le délai de livraison est indiqué pour chaque produit. Certains de nos produits sont considérés comme personnalisés (le client choisit lui-même certaines caractéristiques du produit : couleur, choix des matériaux utilisés, dimensions…) et font donc l’objet d’un délai de livraison de minimum 2 semaines. Lampe-avenue.fr s’engage à informer le Client lors de sa Commande du délai de livraison maximal. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par Lampe-avenue.fr.</p> <p>Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Lampe-avenue.fr.</p> <h2 id="art-4">Art 4 Prix :</h2> <h3 id="art-4-1">4.1 - Composition et validité</h3> <p>Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.</p> <h3 id="art-4-2">4.2 - Fluctuations</h3> <p>Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.</p> <p>Les fluctuations de prix ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retours prévus à l'Article 10 ci-dessous, et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.</p> <h3 id="art-4-3">4.3 - Erreurs éventuelles</h3> <p>Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Lampe-avenue.fr contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.</p> <h2 id="art-5">Art 5 Commande :</h2> <h3 id="art-5-1">5.1 - Capacité</h3> <p>Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site Lampe-avenue.fr.</p> <p>Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.</p> <p>Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et</p> <p>que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au</p> <p>règlement de la Commande.</p> <h3 id="art-5-2">5.2 - Informations personnelles</h3> <p>Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :</p> <ul><li>nom et prénom.</li> <li>adresse.</li> <li>téléphone.</li> <li>adresse électronique.</li> <li>le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.</li></ul> <p>Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).</p> <p>Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).</p> <p>Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de</p> <p>Lampe-avenue.fr, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.</p> <p>Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.</p> <p>Lampe-avenue.fr ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.</p> <h3 id="art-5-3">5.3 - Mails de confirmation et d'envoi</h3> <p>Lampe-avenue.fr envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.</p> <p>Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de Lampe-avenue.fr selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.</p> <h3 id="art-5-4">5.4 - Inexécution de la Commande</h3> <p>Lampe-avenue.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou</p> <p>partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.</p> <p>Lampe-avenue.fr ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Lampe-avenue.fr, ou si son éventualité avait été portée à son attention.</p> <h2 id="art-6">Art 6 Validation du paiement :</h2> <h3 id="art-6-1">6.1 - Objet</h3> <p>La validation du paiement par les Services Lampe-avenue.fr permet l'expédition des colis à l’adresse donnée par le Client.</p> <h3 id="art-6-2">6.2 - Conditions</h3> <p>Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Lampe-avenue.fr est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.</p> <p>Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de Lampe-avenue.fr afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande</p> <p>A l'issue de cet éventuel contrôle :</p> <ul><li>Lampe-avenue.fr se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,</li> <li>En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, Lampe-avenue.fr se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.</li> <li>En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de Lampe-avenue.fr, Lampe-avenue.fr se réserve le droit de rejeter la Commande.</li></ul> <h3 id="art-6-3">6.3 - Délais</h3> <p>La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures à compter du jour de validation du</p> <p>paiement.</p> <h2 id="art-7">Art 7 Paiement :</h2> <h3 id="art-7-1">7.1 - Sécurité des paiements</h3> <p>Pour la sécurité des transactions, Lampe-avenue.fr fait appel à SIPS-ATOS. Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY BOX. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez SIPS-ATOS C'est la raison pour laquelle Lampe-avenue.fr demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.</p> <h3 id="art-7-2">7.2 - Modalités de paiement</h3> <p>Le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :</p> <p>(I) Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)</p> <p>En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.</p> <p>Il garantit :</p> <ul><li>qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte</li> <li>que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.</li></ul> <p>(II) Règlement par envoi d'un Chèque Bancaire - émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco - dès lors que le montant de sa Commande ne dépasse pas 1.000 Euros.</p> <p>Remarques :</p> <ul><li>En cas de paiement par Chèque Bancaire , la Commande ne sera traitée qu'à encaissement du chèque. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent donc être calculés à compter de la date de validation du paiement par Chèque.</li> <li>En cas d'annulation de commande avant réception ou encaissement du ou des chèques envoyés, Lampe-avenue.fr retournera les chèques reçus.</li></ul> <p>(III) Règlement par virement bancaire</p> <p>(IV) Règlement par un à valoir délivré par les services de Lampe-avenue.fr. Cet à valoir reste utilisable sur l'ensemble de la gamme de Produits présentés sur le Site pour une durée indéterminée.</p> <h3 id="art-7-3">7.3 - Accès à la facture</h3> <p>La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe Lampe-avenue.fr, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.</p> <h3 id="art-7-5">7.5 - Défaut de paiement</h3> <p>Lampe-avenue.fr se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.</p> <p>Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de Lampe-avenue.fr.</p> <p>Lampe-avenue.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.</p> <h2 id="art-8">Art 8 Livraison :</h2> <h3 id="art-8-1">8.1 - Déroulement de la livraison</h3> <p>Les frais de livraison sont offerts par Lampe-avenue.fr pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 149€. En dessous de ce montant, une participation forfaitaire aux frais de livraison de 7.90€ est demandée.</p> <p>Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi Lampe-avenue.fr conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.</p> <p>La livraison ne comprend ni l'installation, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.</p> <p>Nous ne livrons qu'en France métropolitaine.</p> <p>Lampe-avenue.fr n'expédie aucune commande dans les DOM-TOM quelque soit le produit.</p> <h3 id="art-8-2">8.2 - Livraison par Transporteur</h3> <p>Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.</p> <p>Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.</p> <p>Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées.</p> <p>Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.</p> <p>Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, Lampe-avenue.fr fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de Lampe-avenue.fr.</p> <p>Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par le Client ne permettent</p> <p>pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la</p> <p>livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)</p> <p>A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.</p> <p>En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :</p> <ul><li>Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...</li> <li>Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...</li></ul> <p>En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de Lampe-avenue.fr par recommandé A/R à l'adresse suivante :</p> <p>Lampe-avenue.fr<br /> 18 rue des Avettes<br /> 35 740 Pacé</p> <p>Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à Lampe-avenue.fr après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.</p> <h3 id="art-8-3">8.3 - Délais de livraison</h3> <p>Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit objet de la Commande.</p> <p>Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche produit.</p> <p>Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et Lampe-avenue.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.</p> <p>En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, Lampe-avenue.fr ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.</p> <p>Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte.</p> <p>L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à Lampe-avenue.fr de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que Lampe-avenue.fr est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.</p> <p>Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, Lampe-avenue.fr :</p> <ul><li>expédie un Produit de remplacement à ses frais ou</li> <li>rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.</li></ul> <p>En aucun cas Lampe-avenue.fr ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre Lampe-avenue.fr.</p> <p>En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.</p> <h3 id="art-8-4">8.4 - Cas particuliers</h3> <p>Certains Transporteurs n'assurent ni la livraison des Produits dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni la livraison par nacelle.</p> <p>Dans le cas de Produits exceptionnellement volumineux le Client est tenu de s'assurer au préalable que l'accès principal au lieu de livraison qu'il a choisi - notamment la dimension de sa cage d'escalier et sa porte d'entrée - permet la livraison de sa Commande.</p> <p>Dans le cas contraire, le Client ne pourra être livré de sa Commande et les frais de livraison resteront à sa charge dès lors que le transporteur se sera présenté sur le lieu de livraison.</p> <p>Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un transporteur sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l'Ile d'Yeu, l'Ile de Porquerolles, etc).</p> <h2 id="art-9">Art 9 Droit de Rétractation et Droit de Retour :</h2> <h3 id="art-9-1">9.1 - Généralités</h3> <p>Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant le Service Clients.</p> <p>En cas d'annulation de Commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.</p> <p>Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.</p> <p>En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.</p> <p>Toute demande de retour parvenue à Lampe-avenue.fr au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.</p> <p>Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :</p> <ul><li>l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email),</li> <li>l'absence du Client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,</li> <li>la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,</li> <li>un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours calendaires.</li></ul> <h3 id="art-9-2">9.2 - Procédure de retour d'un Produit</h3> <p>Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via le formulaire de contact présent dans son compte client en sélectionnant la mention « demande de retour » dans l'objet ou par téléphone au 02 99 60 25 54. Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.</p> <p>Si la Commande a été livrée par un Transporteur, le retour du Produit sera effectué aux frais du Client. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur.</p> <p>Le Produit doit impérativement être retourné à Lampe-avenue.fr dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :</p> <ul><li>dans son état exact d'origine</li> <li>à l'intérieur de son emballage qui doit être intact</li> <li>avec tous les accessoires qui y étaient joints</li> <li>ne portant aucune trace d'une utilisation</li></ul> <p>Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par Lampe-avenue.fr et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.</p> <p>Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit</p> <p>est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être</p> <p>remboursé par Lampe-avenue.fr.</p> <p>En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.</p> <p>Si le Client choisit le remboursement, Lampe-avenue.fr fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Lampe-avenue.fr ne pourra être poursuivi par le Client.</p> <p>Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.</p> <p>Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.</p> <p>Si le Produit retourné ne parvient pas à Lampe-avenue.fr dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à Lampe-avenue.fr qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.</p> <h3 id="art-9-3">9.3 - Exception au droit de rétractation</h3> <p>Selon l’Art L121-20-2 du code de la Consommation,les produits personnalisés (le client choisit lui-même certaines caractéristiques du produit : couleur, choix des matériaux utilisés, dimensions…), ne sont ni remboursables, ni échangeables.</p> <h2 id="art-10">Art 10 Garanties des Produits :</h2> <p>En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil).</p> <p>A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, Lampe-avenue.fr doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (art. 1648 du code civil).</p> <p>En cas de défaut mineur, Lampe-avenue.fr vous proposera, sans délais, par un arrangement amiable, une remise remboursable immédiatement.</p> <p>La garantie des produits correspond à la « garantie fabricants ». La « garantie-fabricants » a pour objet tout défaut de matière ou de fabrication. Sa mise en œuvre (main d’œuvre sollicitée et transport nécessaire) est effectuée gratuitement par Lampe-avenue.fr en France métropolitaine uniquement.<br /> Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci, sous réserve de l’article L. 211-16 du Code de la consommation. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, selon son jugement, soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services. N’est pas garanti par contre le travail naturel du bois.</p> <p>La responsabilité de Lampe-avenue.fr est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.</p> <p>Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :</p> <ul><li>à l'intervention d'un réparateur non agréé par Lampe-avenue.fr ;</li> <li>au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur ;</li> <li>à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;</li> <li>à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné</li> <li>à toute cause d'origine extérieure ou plus précisément, pour les lampes en bois, l'utilisation d'un chauffage par le sol ou le placement du produit près d'un système de chauffage.</li></ul> <p>Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle (travail du bois) ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégât des eaux...), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.</p> <h2 id="art-11">Art 11 Informatique et Libertés :</h2> <p>Les informations collectées par Lampe-avenue.fr lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.</p> <p>Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Lampe-avenue.fr, Service client, 18 rue des Avettes – 35 740 Pacé. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.</p> <p>Lampe-avenue.fr informe ses Clients que le traitement informatisé des informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration n º 1374716 à la CNIL.</p> <p>Dans l'éventualité où Lampe-avenue.fr transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que Lampe-avenue.fr fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de Lampe-avenue.fr des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à Lampe-avenue.fr, Service Marketing, 18 rue des Avettes – 35740 Pacé.</p> <p>En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à</p> <p>l'utilisation, par Lampe-avenue.fr, des données nominatives le concernant.</p> <h2 id="art-12">IDENTIFICATION:</h2> <p>Mise En Déco SA au capital de 15 000 euros</p> <p>18 rue des Avettes – 35 740 Pacé</p> <p>Tél / fax : 02 99 60 25 54</p> <p>RCS Rennes 513 388 132</p> <p>TVA intracommunautaire FR 57 513 388 132</p> <p>Hébergeur : COLT télécommunication France</p> <p>Société par action simplifiée</p> <p>RCS PARIS B 402 628 838</p> <p>25, rue de Chazelles 75849 Paris Cedex 17</p>